Si le chantier est dispensé d’autorisation, qu’advient-il de l’obligation d’avoir sur place l’autorisation ? Doit-on avoir la preuve que le chantier est dispensé d’autorisation et démontrer (mais par quel moyen) que l’on a bien informé le gestionnaire en J+1 ou J-5 ?

L’entrepreneur qui réalise des travaux ne doit être en possession d’aucun document particulier au sens du décret lorsque le chantier est dispensé d’autorisation, et ce,  sans préjudice de documents requis en application d’autres réglementations.
Le chantier passera automatiquement au statut « informé » au sein de la plateforme PoWalCo.