Quels formats de plan devront être utilisés pour l’introduction sur la plateforme des plans de récolement et de vectorisation ?

Les Art 35 & 48bis du décret déterminent les dispositions relatives aux plans de récolement et à la vectorisation.

La forme, le contenu et les conditions du plan de récolement et de la vectorisation des données sont déterminés par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 relatif à la forme, au contenu et aux conditions du plan de récolement prévu par l’article 35, § 2, du décret du 30 avril 2009.

La forme, le contenu et les conditions de la vectorisation des données sont définis dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 définissant les modalités de la vectorisation prévue à l’article 48bis du décret du 30 avril 2009.

Remarque : Le plan de récolement est un plan de toutes les installations ayant fait l’objet du chantier (et non des installations existantes) à la différence de la vectorisation, qui est une « cartographie » de l’ensemble des installations en région wallonne et pas seulement de celles qui ont fait l’objet d’un chantier depuis l’entrée en vigueur du décret