Foire aux Questions
Dans l’hypothèse d’un chantier coordonné, si le site n’a pas été remis en pristin état et que malgré la mise en demeure envoyée par le gestionnaire, les travaux complémentaires imposés n’ont pas été réalisés, qui va se voir prélevé le montant des mesures d’office sur son cautionnement ?
Vu que le cautionnement est individuel à chaque GCC même dans l’hypothèse d’un cautionnement collectif (qui pour rappel n’est pas un cautionnement unique de tous les GCC pour un seul chantier, mais un cautionnement unique pour tous les chantiers d’un seul GCC) il conviendra d’estimer, qui, à la fin de « son » chantier, n’a pas respecté la remise en état du site.