Comment éviter d’être bloqué par la zone de gel si je reçois un appel à coordination pour un chantier qui va avoir lieu dans un périmètre sur lequel je souhaiterais également réaliser un chantier mais dans un délai plus lointain ?
L’un des grands principes du décret est la programmation (même à long terme), celle-ci permettra à tout GCC ou GDV ayant prévu un chantier, même dans un délai lointain, d’être appelé à la coordination.
L’appel à coordination ne signifie pas que le chantier coordonné commun devra être réalisé dans un court délai.
Il est donc conseillé de répondre positivement à l’appel à coordination car la réunion de coordination a pour objectif de lancer la discussion entre les différents intervenants qui pourront donc se mettre d’accord sur la date à laquelle les travaux devraient être réalisés.
Par ailleurs, en vertu de l’Art 13, §1er du décret, des travaux pourront être réalisés sur une zone gelée moyennant l’octroi par le gestionnaire d’une dérogation dûment motivée.
En outre, en vertu de l’Art 13, §4 du décret, la Commission peut, dans un règlement, réduire les délais pour cause d’obligation de raccordements, d’alimentation, de renforcement, de sécurité et de santé publique.