En ce qui concerne le coordinateur-pilote, qu’en est-il de sa désignation, de sa responsabilité et des assurances ?

Selon l’Art 15, §3 du décret, le coordinateur-pilote est désigné de commun accord lors de la réunion de coordination.

A défaut d’accord c’est le demandeur en coordination qui est désigné coordinateur-pilote.

La problématique de la responsabilité du coordinateur-pilote et des assurances n’est pas visée par le décret mais peut être réglée directement par les parties concernées dans le cadre de la convention prévue à l’Art 15, §2 du décret.