Est-ce que les GDV doivent dresser un plan de récolement y compris si la commune fait juste des travaux de revêtement de voirie ?

Oui, les gestionnaires doivent rendre un plan de récolement au terme de chaque réalisation sur, sous ou au dessous des voiries et cours d’eau, dès lors qu’elles procèdent à l’installation ou le remplacement de câbles et canalisation ;

Si le gestionnaire fait juste des travaux de revêtement de voirie, et qu’il n’ait pas découvert ou mis en évidence quelconque câbles ou canalisation, il ne doit pas dresser un plan de récolement ;

En effet, celui-ci ne se justifie que si on installe des câbles et canalisations.