Le décret s’applique-t-il aux marchés subsidiés par le Région wallonne dont la demande de subside a été faite après le 1er avril 2018 ?

Les subsides sont totalement indépendants du Décret du 30 avril 2009.

Aussi, dès lors que le chantier était déjà prévu, si l’autorisation de chantier a été sollicitée avant le 01/04/2018, ce sont les règles en vigueur avant le 01/04/2018 qui sont d’application et par conséquent, le chantier ne devra pas figurer sur la plateforme.

Si, par contre, les subsides complémentaires impliquent de nouveaux travaux qui n’étaient pas prévus dans la première autorisation d’exécution de chantier, il s’agit là d’un nouveau chantier, qui devra répondre aux obligations du Décret, et dès lors, l’inscription, la programmation, la coordination, selon les cas, devront être réalisés avant de pouvoir exécuter le chantier, moyennant qui plus est, une nouvelle autorisation d’éxecution.