Foire aux Questions
< Retour
Imprimer

Quand on parle de « toutes les installations », qu’entend-on par là ? Vise-t-on également les raccordements ?

Oui, l’Art. 1er, 7° de l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique fixant les modalités d’application du Décret définit le terme  « installations » comme les réseaux, les tronçons de réseau et raccordements, en ce compris leurs équipements et leurs ouvrages connexes.