Quelle est la durée de la zone de gel ?

La zone de gel est valable pour 2 années mais ce délai de 2 ans est porté à 5 ans pour les travaux étant soumis au délai de garantie de 5 ans en vertu du Cahier des charges type Qualiroutes (ART 13 §3 du décret).
Néanmoins, des dérogations dûment motivées peuvent être octroyées par le GDV.