Qu’entend-on exactement par installation mal renseignée ?

Une « installation mal renseignée » est une installation renseignée sur les documents que la personne qui exécute le chantier a demandés et a reçus mais qui ne se trouve pas à l’endroit indiqué  sur ces documents. L’on constate ainsi un écart entre les plans et la réalité de terrain.

En son Art 34§1^er, le décret énonce que les tolérances appliquées en matière de localisation des installations sont, à minima conformes aux prescriptions du Code de Bonne pratique (tel qu’annexé au CCT Qualiroutes).