Foire aux Questions
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Qui faut-il informer dans les 24h de la découverte d’une installation mal ou non renseignée ?

Deux hypothèses sont à distinguer :

  1. Si le chantier n’est pas soumis à coordination, l’entrepreneur doit avertir le maître d’ouvrage ;
  2. Si le chantier est soumis à coordination, ce sont les bénéficiaires de l’autorisation et le coordinateur-pilote qui devront être informés.