Si des travaux visés par le décret nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme, faut-il tout de même les inscrire dans la plateforme ?

L’autorisation visée par le Décret du 30 avril 2009 et l’obtention d’un permis d’urbanisme étant deux obligations indépendantes l’une de l’autre, vous devrez introduire le chantier dans PoWalCo.

En effet, la délivrance d’un permis d’urbanisme ne dispense pas son titulaire d’obtenir l’autorisation d’exécution du chantier qui, pour rappel, constitue une condition sine qua non d’ouverture du chantier et de commencement des travaux.