Foire aux Questions
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Si une commune n’est pas désignée comme coordinateur-pilote, elle va devoir rémunérer le membre de la coordination qui aura le rôle de coordinateur-pilote. Peut-elle le faire sans passer par un marché public ?

Oui car on n’est pas dans le champ d’application de la loi sur les marchés publics.
En effet, la désignation et la rémunération d’un coordinateur-pilote sont des obligations prévues par le décret et ses AGW.
Le coordinateur pilote est donc désigné en vertu de l’exercice d’une mission légale/réglementaire.