Foire aux Questions
Toute la largeur du domaine public sera-t-elle gelée lorsque l’on se situe sur des voies d’eau, des grands boulevards où sont présents des parcs, plusieurs voiries distinctes, etc. ?
Par défaut, le périmètre correspond à la/les zone(s) délimitée(s) par la longueur des travaux envisagés et par la largeur du domaine public.
Toutefois, lors de la réunion de coordination, les parties peuvent, de commun accord, redéfinir la zone qui sera concrètement gelée.